Amendement n°1218
Statut inconnu
1218
jeudi 30 octobre 2025
17e législature
Auteur
Jimmy Pahun
Les Démocrates
Cosignataires (19)
Sandrine Le Feur
Ensemble pour la République
Cyrille Isaac-Sibille
Les Démocrates
Jean-Paul Lecoq
Gauche Démocrate et Républi...
Description
Le présent amendement vise à réinstaurer le régime d’exonération de charges sociales pour les navires à propulsion principale vélique. Le PLFSS pour 2025 avait supprimé ce régime à l’exception des navires câbliers et de service EMR. Cet amendement ajoute donc une exception afin de protéger une filière industrielle d’avenir.
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