Amendement n°902

Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité du parcours de prévention mis en place par l’Assurance maladie, en responsabilisant les assurés qui ne respectent pas les rendez-vous et actions de prévention qui leur sont proposés ou rendus obligatoires. Aujourd’hui, la France reste en retard sur la prévention. Les données de participation aux principaux dépistages organisés témoignent d’une mobilisation encore insuffisante de la population : A titre d'exemple, 63,57 % seulement des personnes concernées participent au dépistage du cancer du col de l’utérus, pourtant recommandé et pris en charge. Le taux de participation à la réalisation du test de dépistage du cancer colorectal est particulièrement faible, à 28,59 %, alors même que ce cancer est l’un des plus meurtriers lorsqu’il est détecté tardivement.  Concernant le dépistage organisé du cancer du sein, seulement 54,16 % des femmes ayant reçu une invitation réalisent effectivement une mammographie dans le cadre du programme prévu. Ces chiffres illustrent un paradoxe : malgré des campagnes de prévention financées par la solidarité nationale, une prise en charge intégrale ou quasi intégrale et une forte communication institutionnelle, une part importante des assurés renonce ou n’accomplit pas les démarches préventives proposées. Cette insuffisante appropriation du parcours de prévention pèse lourdement sur les dépenses de santé, le système devant financer ensuite des soins plus lourds, plus invasifs, et plus coûteux. Le présent amendement propose donc un mécanisme de responsabilisation léger, proportionné et juste, par la modulation des participations forfaitaires et franchises pour les assurés qui s’abstiennent, sans motif légitime, de réaliser les actions de prévention obligatoires. Il ne remet pas en cause l’accès aux soins, mais vise à encourager un comportement responsable, en cohérence avec l’objectif national de santé publique de rééquilibrage vers la prévention. Enfin, dans un souci de cohérence, les sommes issues de cette majoration seraient fléchées vers le financement de la prévention, renforçant ainsi l’effet incitatif et améliorant l’impact sanitaire global.