Amendement n°881
Statut inconnu
881
jeudi 30 octobre 2025
17e législature
Auteur
Laurent Wauquiez
Droite Républicaine
Cosignataires (41)
Justine Gruet
Droite Républicaine
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Jean-Didier Berger
Droite Républicaine
Description
Cet **amendement des députés du groupe _Droite Républicaine_** vise à maintenir l’exonération de cotisations sociales attribuée au titre de l’aide à la création et la reprise d’entreprise (ACRE). Ce dispositif est créateur de richesse économique et d’innovation. Supprimer l’exonération serait désincitatif, et plus coûteux à long terme pour l’économie française. Fin juin 2023, le réseau des Urssaf dénombrait 2,715 millions d’auto-entrepreneurs (AE) administrativement actifs.
Soutien à la création d’entreprise (simplification administrative)
90%
Favorable
Soutien aux PME et TPE par des allègements de charges
95%
Favorable
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