Amendement n°628

La fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP) estime que le coût des aides non contributives représentent environ 140 milliards d’euros par an en 2022. En 2021, le Conseil d’État dénombrait plusieurs dizaines d’aides différentes soumises à des conditions de ressources représentant 120 milliards d’euros par an. Il existe également des situations dans lesquelles le cumul des aides rapporte plus que le fait de travailler. Aujourd’hui, un couple sans emploi avec trois enfants peut toucher jusqu’à 1900 euros d’aides sociales, représentant quelques centaines d’euros supplémentaires par rapport au SMIC. Afin de mettre fin à ces injustices, il semble nécessaire de plafonner le montant des aides sociales, le travail doit être valorisé, le travail doit payer. Le plafonnement des aides sociales est la première étape à la construction d’une aide sociale unique, à l’instar de ce qu’a mis en place le Royaume-Uni par l’Universal Credit, et remplirait un double objectif : une simplification administrative, et des économies budgétaires, en plus de limiter la fraude sociale.