Amendement n°293

La modification récente de l’article L241-13 du Code de la sécurité sociale a eu pour effet d’intégrer la PPV à la rémunération servant au calcul du coefficient de la réduction générale des cotisations patronales. Pour les petites entreprises, cette disposition a entraîné une augmentation significative des charges, mettant en difficulté leur trésorerie et limitant leur capacité à investir dans l’outil de travail ou à rémunérer équitablement leurs salariés. Le présent amendement vise à neutraliser l’impact de la réforme pour les entreprises de moins de 50 salariés, afin : \-de maintenir le pouvoir d’achat des salariés, notamment en période de fêtes; \-de préserver la viabilité financière des petites entreprises; \-et de soutenir l’économie locale grâce au maintien des investissements et des dépenses induites par l’activité des PME. Ainsi, les PME pourront continuer à verser la PPV en récompense de l’implication de leurs salariés sans subir de charges sociales supplémentaires pénalisantes, garantissant un effet vertueux pour l’emploi et le tissu économique local.