Amendement n°246
Statut inconnu
246
mardi 28 octobre 2025
17e législature
Auteur
Yannick Monnet
Gauche Démocrate et Ré...
Cosignataires (15)
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républi...
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républi...
Édouard Bénard
Gauche Démocrate et Républi...
Description
Cet amendement renforce le financement de la branche autonomie au moyen d’une mise à contribution des actionnaires assise sur les dividendes distribués. Une telle mesure permettrait de rapporter 2,4 milliards d’euros à la branche autonomie.
Augmentation du budget de la sécurité sociale
85%
Favorable
Augmentation des impôts sur les grandes entreprises
90%
Favorable
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