Amendement n°111

Dans un rapport publié en septembre 2025, le Conseil des prélèvements obligatoires recommande d’alléger les impôts de production en privilégiant la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). La C3S est l’impôt de production qui présente les effets de distorsion les plus importants sur l’activité des entreprises.  Cet amendement d’appel vise à susciter le débat sur les impôts de production et l’instauration d’un cadre fiscal plus favorable à la réindustrialisation.