Amendement n°3543

Cet amendement vise à corriger une rupture de droits à l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) en cas de mobilité dans les DROM-COM. En effet, cet avantage familial pour retraite est ouvert au conjoint de militaire, afin qu’il puisse bénéficier d’une affiliation gratuite au régime général de l’assurance vieillesse. Pourtant, il apparaît qu’en cas de mobilité courte dans un DROM-COM pendant le congé parental, ces droits se trouvent annulés, jusqu’à retour en métropole. Cet amendement propose donc de pouvoir moduler l’affectation de ces trimestres AVPF sur une année N-1 ou N+1 du congé parental, afin que ces droits ne soient que suspendus pendant le séjour en DROM-COM, mais puissent être récupérés une fois de retour en Métropole. Ainsi, cet amendement se veut une reconnaissance de l’engagement, indirect mais tout aussi réel, des conjoints de militaires au service de nos armées.