Amendement n°3423

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise à renforcer les fonds dédiés aux associations engagées dans la lutte contre le sida. Depuis plusieurs années, les financements publics sont en baisse. Les associations sont en situation de stress budgétaire et, à ce lent étranglement, s’est ajoutée l’extension de la prime Ségur. Cette prime, d’un montant de 183 euros nets mensuels par salarié à temps plein, représente environ 248 euros bruts, hors charges patronales, et doit, pour certaines structures, être appliquée rétroactivement au 1er janvier 2024. Or, si l’État finance ces revalorisations pour le secteur public, aucune garantie de compensation n’a été donnée aux associations dépendantes de subventions publiques. Selon Inès Messaoudi, directrice du PASTT (Prévention, action, santé, travail pour les transgenres) et présidente du comité France de Sidaction, la prime Ségur « fragilise davantage nos associations. Si cette revalorisation n’est pas financée, elle se traduira par des licenciements. Et donc des activités en baisse, des projets qui s’arrêtent, des associations qui ferment ». Une enquête menée par Sidaction entre mai et juin 2025 auprès d’un panel de 30 associations montre d’ailleurs l’ampleur de la charge financière : 393 salarié·es sont concernés, pour un coût cumulé de 1 331 000 euros. Parmi les structures interrogées, seules 6 % ont pu financer intégralement la prime, 42 % partiellement, tandis que 52 % n’ont pas été en mesure de la financer. À cela, il faut ajouter la baisse de 600 000 euros des dotations de la direction générale de la santé, liée à la modification de la tarification des actes dans les centres de santé comme les Spot. Ces décisions de coupes importantes du ministère de la santé s'ajoutant aux effets du Ségur non-compensé contraignent les associations à des suppressions de postes : le 9 octobre dernier, l'association AIDES a annoncé la mise en place d'un plan de licenciement collectif touchant 61 salarié·es. Les auteurs du présent amendement alertent sur le désengagement plus large de l’État envers le secteur associatif de la solidarité, de la santé et de la lutte contre le VIH/sida, notamment via les coupes dans les emplois aidés et les contrats adultes-relais. Selon une enquête de la Fédération des acteurs de la solidarité réalisée en septembre 2025, une association sur deux du secteur voit sa situation financière se dégrader, une association sur trois est menacée de disparition d'ici fin 2025 et 58 % n'ont aucune visibilité financière au-delà de 12 mois. Cet amendement d’urgence a donc pour objectif de préserver les capacités d’action des associations de prévention du VIH/sida, en évitant que la revalorisation légitime de leurs salarié·es ne se traduise par une fragilisation du tissu associatif. Il crée ainsi un programme « Fonds destiné à la prévention du VIH/sida » et y transfère 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, prélevés sur l’action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». Il est proposé au Gouvernement de lever le gage. Cet amendement a été travaillé en collaboration avec Sidaction.