Amendement n°3356

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le budget du Fonds chaleur, afin de porter les autorisations d’engagement du Fonds chaleur à 1,5 milliard d’euros en 2026. Les montants actuellement alloués au Fonds chaleur demeurent très en deçà des besoins réels, la chaleur représente près de la moitié de la consommation énergétique nationale, dont plus de 60 % reste encore d’origine fossile. Pourtant, des solutions renouvelables et matures existent – réseaux de chaleur, géothermie, solaire thermique, biomasse, combustibles solides de récupération (CSR). Le déploiement massif des réseaux de chaleur ( et de froid ) est indispensable pour atteindre les objectifs climatiques et soutenir la souveraineté énergétique des territoires. Ces filières, compétitives à long terme, nécessitent néanmoins un accompagnement public pour se déployer. Or, le niveau actuel du Fonds ne permet pas de financer qu’une fraction des projets déposés : en 2025, seuls une trentaine sur les 90 projets présentés à l’ADEME pourront être soutenus financièrement, trop peu ambitieux. On assiste aux mêmes reculs que pour Ma prime Rénov, et cela n’est pas audible d’autant plus que la demande territoriale s’intensifie.  La réduction du budget du FC depuis 2024 correspond à l’équivalent de deux réseaux de chaleur urbains représentant entre 50 et 100 GWh chacun qui n’auront pas pu perte réalisés délayant une fois de plus les objectifs climatiques fixés. Ce mauvais signal envoyé aux collectivités et aux particuliers, l’objet de cet amendement est donc tout autre car nous proposons d’augmenter à 1.5 milliard d’euros le FC, afin de financer les projets en attente et d’assurer la continuité des dynamiques locales.\* Le Fonds chaleur demeure le dispositif le plus performant en coût d’abattement carbone, avec 51 € par tonne de CO₂ évitée, chaque euro public dépensé dans ce cadre provoque en moyenne 3 euros d’investissement privés dans les territoires.  Il est donc proposé d’abonder de 700 Millions d’euros le FC alors qu’il a été fléché à 800 millions d’euros pour atteindre les 1,5 milliards d’euros pour l’année 2026. Afin de répondre aux exigences constitutionnelles et organiques de recevabilité financière, il est proposé d’opérer le mouvement de crédits suivants :  Majoration de 700 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action 12 « ADEME » du programme n°181 « Prévention des risques » par la minoration à due concurrence de ceux de l’action 11 « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain »du programme n°345 « Service public de l’énergie »  En l’espèce, ce mouvement ne sert qu’a assurer la recevabilité de cet amendement et nous ne souhaitons nullement minorer les crédits de l’action 11 du programme 345 et demandons par conséquent au Gouvernement de lever le gage ou de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.