II-2888




Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à rétablir les crédits alloués à la recherche stratégique, que le PLF 2026 propose de diminuer de près de 2 millions d'euros (soit une baisse de 16% en CP et de 11% en AE). À rebours de l'objectif affiché dans la RNS 2025 de renforcer le soutien à la recherche stratégique, la contraction des crédits entre également en contradiction avec la nécessité, inscrite dans le projet annuel de performance, de consolider le dispositif ministériel de mobilisation et de soutien à la recherche stratégique en lien avec un contexte international particulièrement incertain et volatil. La recherche stratégique poursuit trois objectifs essentiels : \- renforcer notre écosystème de recherche (think tank, instituts de recherche, universités), dans un contexte de compétition internationale accrue ; \- Anticiper les tendances dans les moyen et long termes, en cherchant à identifier les types de ruptures et de surprises stratégiques qui pourraient potentiellement affecter notre environnement, et ainsi apporter un éclairage complémentaire aux expertises internes et contribuer à la conception de la stratégie de sécurité et de défense ; \- Renforcer nos capacités autonomes d'appréciation, de compréhension, d'analyse, d'anticipation, et donc garantir une prise de décision souveraine ainsi que notre autonomie stratégique. Cet amendement souligne donc la nécessité de rétablir les crédits alloués à la recherche stratégique, en fléchant 1 902 207 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) vers la sous-action 7‑02 « Recherches stratégiques » de l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et Prospective de défense ». Il réduit d’un montant équivalent de 1 902 207 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) les crédits de l’action 07 « Commandement et maîtrise de l'information » du programme 146 « Équipement des forces ». Cette baisse des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.
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