Amendement n°2733
Statut inconnu
II-2733
mardi 18 novembre 2025
17e législature
Auteur
Alexandre Loubet
Rassemblement National
Cosignataires (122)
Franck Allisio
Rassemblement National
Maxime Amblard
Rassemblement National
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Description
Cet amendement vise, à conditions égales, à attribuer en priorité les logements sociaux aux personnes de nationalité française.
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