Amendement n°2163

Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, dans les DROM et notamment en Martinique, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. La crise de la vie chère qui a occasionné un grand mouvement social en Martinique ces derniers mois, est en effet loin d'être une crise conjoncturelle outre-mer. C'est une crise structurelle, une crise de la pauvreté. Et elle doit être traitée globalement et non "territorialement". Sinon on va dans l'impasse. L’aide alimentaire en France comme surtout outre-mer est symptomatique de cet impératif en cela qu’elle répond à un enjeu de santé publique et de solidarité, en permettant aux personnes en situation de précarité de subvenir au besoin vital de se nourrir correctement. Néanmoins, la logique de l’aide alimentaire ne peut être la seule réponse à la précarité alimentaire : Une personne sur deux en précarité alimentaire n’y a pas recours. Par ailleurs, la couverture qu'elle offre aux bénéficiaires est partielle, en moyenne seulement 40% de leurs besoins caloriques. Cette aide est également distribuée de manière inégale en raison de la multitude de structures associatives impliquées, chacune ayant son propre mode de fonctionnement.  Pour de nombreux spécialistes de l’alimentation, la réponse à la précarité alimentaire se trouve aussi dans le fait de donner “des droits pleins et entiers” aux personnes, notamment à travers l’instauration à terme d’une sécurité sociale de l’alimentation. Cette dernière est une réflexion initiée en 2017 et portée par un collectif d’organisations regroupant citoyens et professionnels de l’agriculture, de l’alimentation et de l’éducation populaire (ISF-Agrista, Réseau CIVAM, VRAC France, Réseau Salariat...).  La mise en place et le financement de caisses alimentaires, adoptant un fonctionnement préfigurant ce que pourrait être celui d’une sécurité sociale de l'alimentation, peut être expérimentée outre-mer et notamment en Martinique. C'est l'objet de cet amendement. Cette mise en place respecterait trois principes : Le principe d’universalité pour garantir le droit pour toutes et tous d'accéder à une alimentation choisie, saine et de qualité, quels que soient nos moyens ; Le principe de solidarité via un système de cotisation à travers des caisses locales dédiées ; Le conventionnement démocratique qui donne la possibilité aux citoyens de décider en assemblées collectives des types de produits qu'ils souhaitent manger et du juste prix pour les producteurs. La sécurité sociale alimentaire s’inscrit dans une recherche de transformation globale des filières. Elle constitue un levier pour la création de nouveaux droits sociaux en assurant conjointement l’accès de tous à une alimentation choisie et de qualité, la transition vers une agriculture respectueuse de l’environnement et le revenu des producteurs. Des initiatives en France inspirées des principes de la sécurité sociale de l’alimentation ont déjà eu lieu et se sont multipliées, à l’échelle locale ou départementale : Montpellier, Cadenet (Vaucluse), Saint- Etienne, Dieulefit (Drôme), Paris, Lyon, la Gironde avec quatre territoires impliqués dont la ville de Bordeaux...Si ces expérimentations diffèrent par leur taille, leur degré d’avancement, le nombre de participants, le montant de la cotisation ; toutes appliquent à leur échelle un système de redistribution alimentaire inspiré de de la sécurité sociale de l’alimentation. En tout, ce sont près de trente expérimentations locales qui existent aujourd’hui et légitiment le travail vers une expérimentation plus large de la sécurité sociale de l’alimentation.  Le but de cet amendement est donc de permettre et d'accompagner une telle expérimentation en outre-mer et notamment en Martinique, en la rendant possible. A cet effet, nous retirons 500000 euros de l'action 04 "Financement de l'économie" du programme 138 "Emploi outre-mer" pour créer une nouvelle ligne intitulée "Sécurité sociale alimentaire outre-mer".