Amendement n°2050
Statut inconnu
II-2050
vendredi 14 novembre 2025
17e législature
Auteur
Cosignataires (4)
Description
Cet amendement vise à recentrer le bénéfice des aides personnelles au logement sur les ressortissants français et européens, en excluant les ressortissants étrangers non européens. L’objectif est de concentrer les ressources publiques sur les citoyens français et européens.
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