Amendement n°1941

Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. Depuis 1985, la loi reconnait ainsi une spécificité de ces territoires, imposant une adaptation de nos politiques publiques et un soutien de la communauté nationale.  La dotation de solidarité rurale de la DGF intègre ainsi une bonification pour les communes de montagne au regarde des contraintes particulières qu’elles subissent.  Or, le changement climatique, plus rapide que sur le reste du territoire, impacte durablement les écosystèmes naturels et les filières économiques locales et impose des investissements massifs en matière de prévention des risques aux communes.  Plus encore, la Cour des comptes a estimé que les routes de montagne avaient une durée de vie réduite de 30 à 50% du fait de leurs caractéristiques physiques et de la météorologie. L’incidence du réchauffement climatique y est aussi plus forte, accélérant leur vieillissement. Les cycles gel/dégel, cause importante de dégradations, deviennent en effet plus nombreux alors que les périodes de gel étaient autrefois plus longues. Une recrudescence des glissements de terrain, des coulées de boues et des laves torrentielles conduit ainsi à une croissance des budgets dits « d’urgence » pour les collectivités de montagne, accompagnant une hausse constante des budgets dédiés à la voirie.  Enfin, la loi de finances pour 2025 à renvoyer à un décret la modification du mode de calcul des longueurs de voirie, qui s’est retrouvée défavorable à de nombreuses communes et particulièrement aux communes de montagne à l’habitat dispersé.   Aussi, afin d’accompagner les communes de montagne face à leur nécessaire adaptation au changement climatique et aux charges croissantes qu’il induit, il est proposé d’augmenter sensiblement le critère « voirie » du calcul de la DSR.  Cet amendement ne modifie pas l’enveloppe globale de la DGF et ne crée donc pas de charge pour l’Etat.