Amendement n°1463

Cet amendement a pour objet d’engager un rattrapage de la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur, afin de corriger la dégradation continue de leur traitement depuis plus de trois décennies et de rétablir un niveau de rémunération conforme à leurs qualifications et à leurs missions. Les enseignants vacataires assurent une part essentielle des enseignements universitaires : environ 160 000 vacataires réalisent chaque année plus de 5 millions d’heures équivalent TD, soit l’équivalent du service de près de 30 000 enseignants-chercheurs titulaires à temps plein. Pourtant, leur rémunération reste aujourd’hui largement insuffisante au regard du temps de travail réellement accompli, qui comprend non seulement les heures de cours, mais aussi le temps nécessaire à la préparation des séances, à la correction des copies, à la surveillance des examens et aux tâches pédagogiques et administratives qui leur sont confiées. Depuis 2018, le taux de vacation est ainsi, à l’heure travaillée et conformément au référentiel d’équivalences horaires des enseignants-chercheurs titulaires, inférieur d’environ 13 % au SMIC horaire, alors qu’au début des années 1990, il lui était supérieur de près de 65 %. Si ce taux avait évolué au même rythme que le SMIC sur cette période, il serait aujourd’hui supérieur d’environ 89 % à son niveau actuel. Cette évolution traduit la perte de reconnaissance et de pouvoir d’achat subie par les enseignants vacataires depuis plus de trente ans. Cette dégradation structurelle entretient une précarité durable qui touche des dizaines de milliers d’enseignants, souvent jeunes chercheurs ou doctorants, dont le travail est pourtant indispensable au fonctionnement de nos universités. La revalorisation proposée vise à rétablir le niveau de rémunération qui aurait dû être conservé si le taux de vacation avait évolué au même rythme que le SMIC depuis les années 1990. Elle constituerait un rattrapage historique et un signal fort, reconnaissant la contribution essentielle des enseignants vacataires au service public de l’enseignement supérieur et à la formation de nos étudiants. Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de diminuer de 290 millions d’euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 pour les transférer vers : • l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 à hauteur de 170 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ; • l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » du programme 150 à hauteur de 120 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cela n'étant pour autant évidemment pas notre intention nous demandons au Gouvernement de lever le gage.