Amendement n°1144

La France demeure le premier contributeur à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et à ses principaux opérateurs : l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones (AIMF), ou encore l’Université Senghor d’Alexandrie. Ces structures constituent des leviers essentiels de la présence et de l’influence française dans l’espace francophone. Pourtant, les relations financières qui unissent l’État à ces organismes reposent aujourd’hui sur une logique essentiellement budgétaire et annuelle, qui ne permet ni la prévisibilité des ressources pour les opérateurs, ni une véritable articulation entre les priorités stratégiques de la France et les actions menées sur le terrain. A ce propos, la réduction drastique de la dotation française à ces organismes -en particulier à l’AUF – au cours de l’année 2025, les a considérablement fragilisés, menaçant jusqu’à leur pérennité et compromettant leur capacité à mener à bien des projets phares, tel que -dans le cas d’espèce- le programme international mobilité employabilité francophone (PIMEF), érigé pourtant en engagement prioritaire à l’issue du Sommet de la Francophonie de Villers-Cotterêt en 2024. L’absence de conventions d’objectifs et de moyens (COM), pourtant largement utilisées dans d’autres champs de l’action publique, limite la capacité de l’État à piloter de manière stratégique la politique francophone, à mesurer les résultats obtenus, et à conditionner les financements à l’atteinte d’objectifs clairs et partagés. La mise en place de telles conventions permettrait donc de donner de la visibilité et de la stabilité aux opérateurs, tout en les incitant à poursuivre un objectif de diversification de leur ressource réduisant ainsi leur dépendance aux aléas budgétaires de notre pays. Elle doit aussi contribuer aligner les financements publics sur des objectifs précis, qu’il s’agisse de la promotion de la langue française, du développement des mobilités étudiantes, du soutien à l’innovation culturelle ou de l’appui aux collectivités francophones. Elle doit permettre de renforcer la redevabilité et la transparence dans l’utilisation des fonds publics et enfin, de faire évoluer la posture française, en passant d’une logique de simple bailleur de fonds à une logique de pilotage stratégique, cohérente avec l’ambition politique de la France pour la francophonie. Dans un contexte budgétaire contraint, il est nécessaire d’optimiser l’impact des financements français et de donner corps, par une gouvernance rénovée et des engagements mutuels, à une francophonie d’influence, d’action et de résultats. Ce rapport offrirait ainsi au Parlement et au Gouvernement les éléments d’analyse nécessaires pour envisager la contractualisation future de la relation entre l’État et les opérateurs de la francophonie, dans un esprit de responsabilité partagée et de performance publique.