Amendement n°701

Amendement de repli. Compte-tenu des problématiques que la dématérialisation de la propagande électorale peut soulever pour l’élection présidentielle, le présent amendement vise à rendre obligatoire la dématérialisation de la propagande électorale pour les Français établis hors de France pour les élections législatives. Aujourd’hui, les délais nécessaires à la production, à la mise sous pli et à l’acheminement de la propagande officielle à l’étranger ne permettent pas, dans de nombreux cas, aux électeurs concernés de recevoir ces documents avant la tenue du scrutin. Dans plusieurs pays, en raison de services postaux défaillants, irréguliers ou inexistants, certains compatriotes ne reçoivent même jamais la propagande électorale. Cette situation, préjudiciable pour des citoyens déjà éloignés du territoire national, est encore plus problématique en cas d’élections anticipées, où les délais sont particulièrement contraints. Au-delà de ces difficultés logistiques, l’envoi postal systématique de la propagande électorale représente un coût financier, environnemental et organisationnel considérable. Pour les élections législatives de 2022, il s’est élevé à 4 125 353 €, correspondant à près de 9 millions de documents expédiés. Lors du scrutin de 2024, le coût total s’est établi à 2 420 154 € pour le seul premier tour. Ces chiffres témoignent de l’ampleur des moyens mobilisés, alors même que l’efficacité de la diffusion papier reste très relative pour une large part des électeurs concernés. La dématérialisation de la propagande électorale n’entraînerait donc pas une perte de recettes pour l’État et constituerait une solution moderne et pragmatique permettant de garantir un accès fiable à l’ensemble des informations électorales, tout en réduisant significativement les coûts et l’impact environnemental liés à l’impression et à l’envoi postal de documents. Compte-tenu de la diversité des situations numériques et afin d’assurer l’égalité d’accès à l’information, le dispositif prévoit néanmoins la possibilité, pour chaque électeur, de solliciter l’envoi papier de la propagande électorale.