Amendement n°660

Le présent amendement vise à adapter la répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) due au titre des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, afin de mieux refléter les réalités territoriales et fiscales liées au développement de la filière photovoltaïque. Actuellement, la clé de répartition de l’IFER photovoltaïque privilégie les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), alors que les communes d’implantation et leurs voisines supportent directement les contraintes territoriales et paysagères liées à l’installation des centrales solaires. Le présent amendement renforce, pour les installations existantes, la part attribuée aux communes et aux communes limitrophes, afin de mieux reconnaître leur contribution à la production d’énergie et les contraintes supportées localement. Pour les installations nouvelles, la répartition locale est supprimée au profit du budget général de l’État, afin d’assurer une plus grande cohérence nationale de la fiscalité énergétique et de centraliser les recettes issues des nouveaux projets. Cette recentralisation permettrait de renforcer le rôle de l’État dans la planification et le financement des politiques énergétiques, tout en garantissant une meilleure équité territoriale.