Amendement n°575

Le Gouvernement s’est fixé pour objectif d’atteindre 45 GW d’éolien en mer installés d’ici 2050 au large des côtes françaises. La concrétisation de cette ambition nécessitera des investissements majeurs destinés à adapter les infrastructures portuaires à l’éolien flottant, former les professionnels des énergies renouvelables, et soutenir le développement de l’économie bleue. Les collectivités territoriales, et plus particulièrement les Régions au regard de leurs compétences, sont pleinement mobilisées dans cette dynamique. Cependant, elles ne disposent pas à ce jour des ressources financières suffisantespour accompagner ces besoins d’investissement liés à la transition énergétique et au déploiement de l’éolien en mer. À ce jour, la fiscalité de l’éolien en mer ne s’applique qu’au domaine public maritime. Conçue à l’origine comme une fiscalité de compensation, elle attribue 50 % des recettes aux communes situées dans un rayon de 12 milles nautiques, afin de compenser un éventuel désagrément visuel, sans véritable prise en compte des enjeux de développement portuaire et littoral. Compte tenu des compétences régionales et de l’éloignement croissant des futurs parcs éoliens des côtes, il est proposé de réorienter jusqu’à 50 % de cette fiscalité vers les conseils régionaux, afin de soutenir le financement des infrastructures portuaires, des actions de formation et du développement de l’économie bleue. Tel est l’objet de cet amendement