Amendement n°478

Cet amendement vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisirs et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs, en particulier avec hébergement.  Ce fonds, doté de 130 millions d’euros par an pendant quatre ans, bénéficierait aux collectivités locales et aux associations propriétaires de structures de loisirs et de centres pouvant accueillir des séjours collectifs de mineurs. En effet, la question du bâti est un frein majeur au développement des séjours collectifs et individuels. Alors que la mise en place de dispositifs tels que les « colos apprenantes » ou le pass’colo témoigne d’une volonté de faire de nouveau de la question des départs en colonies de vacances une priorité, en particulier pour les publics jeunes, cette ambition bute sur le manque de structures et sur les difficultés d’entretien et de maintien en activité du bâti existant. Durant les vingt dernières années, de nombreux centres accueillant des séjours de vacances ont fermé. De nombreuses associations de jeunesse et d’éducation populaire et collectivités territoriales organisatrices de séjours collectifs n’ont plus les moyens financiers nécessaires pour assumer les coûts de fonctionnement élevés de ces sites, et encore moins pour procéder à leur mise aux normes environnementales et PMR. Cette situation conduit de nombreuses collectivités ou associations propriétaires de sites de loisirs et de vacances collectives à vendre ou à abandonner leur foncier, faute d’investissement en provenance de l’État. Cet amendement vise donc à rappeler la nécessité de mettre en œuvre une politique de soutien à la mise aux normes environnementales et aux normes PMR des lieux d’accueil de loisirs et de vacances collectives. La création d’un fonds destiné aux collectivités locales et au secteur associatif pour la réhabilitation et la mise aux normes de leurs infrastructures de vacances collectives est en ce sens une piste intéressante pour développer un véritable programme d’investissement en faveur des départs en vacances collectifs.  Il ressort des auditions conduites l'an dernier par la rapporteure pour avis que le besoin global est de l’ordre de 500 à 600 millions d’euros. L’établissement d’un plan d’une durée de quatre ans, doté chaque année de 130 millions d’euros, soit le montant des crédits qui étaient prévus en 2025 pour le SNU, permettrait ainsi de sauvegarder les infrastructures existantes. De plus, comme le préconisait le Conseil d’orientation des politiques de la jeunesse (COJ) dans son rapport intitulé : _Les colos : un enjeu éducatif pour tous !_, datant de juillet 2021, ce fonds de réhabilitation devrait être précédé de la réalisation d’une « étude nationale sur le patrimoine immobilier accueillant des séjours afin de poser un diagnostic précis sur lequel appuyer ensuite une stratégie nationale avec l’ensemble des acteurs », ce qui permettrait d’évaluer précisément l’état du patrimoine et les besoins en matière d’investissements et de réhabilitation. Alors que le gouvernement de l'époque avait annoncé en octobre 2023 vouloir procéder à un recensement des structures d’accueil permettant d’accueillir des séjours de cohésion dans le cadre du SNU, abandonné depuis, nous appelons à élargir cet effort de recensement à l’ensemble de structures de loisirs et de vacances collectives. Pour ce faire, nous demandons à la commission de prélever 130 millions d’euros sur l’action 02 du programme 219 pour alimenter l’action 02 du programme 163. Bien entendu, la rapporteure pour avis n’entend pas porter atteinte au financement de la politique du sport en France. Elle appelle donc le gouvernement à compenser à due concurrence la diminution des crédits du programme 219. Le présent amendement a été adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de l'examen pour avis des crédits de la mission _Sport, jeunesse et vie associative_.