Amendement n°338
Statut inconnu
II-338
mardi 4 novembre 2025
17e législature
Auteur
Anchya Bamana
Rassemblement National
Cosignataires (122)
Franck Allisio
Rassemblement National
Maxime Amblard
Rassemblement National
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Description
Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre l'avancement du déblocage des crédits votés dans la Loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Mode de calcul: Le numérateur prend en compte le montant mensuel des crédité débloqués, le dénominateur prend en compte le montant total des produits votés pour l' année N. Sources: ministère des finances et préfecture de Mayotte. Fréquence: mensuelle
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