Amendement n°86

Le présent amendement vise à lancer une expérimentation de la dématérialisation de la propagande électorale pour les Français établis hors de France, à l’occasion des scrutins nationaux organisés au suffrage universel direct, à savoir les élections des députés des Français établis hors de France et l’élection présidentielle. Cette dématérialisation s’impose déjà s’agissant des élections des Conseillers des Français de l’étranger (élus locaux des Français de l’étranger) qui se tiennent tous les six ans. A chaque tour des scrutins susmentionnés, les candidats sont tenus de produire, d’imprimer et d’expédier leur propagande officielle par voie postale à tous les électeurs français inscrits sur les listes électorales consulaires, les frais générés par ces opérations étant entièrement pris en charge par l’État dès lors que le candidat remporte un minimum de 5% des suffrages. Or, les délais de production et d’envoi de cette documentation officielle, auxquels s’ajoutent les défaillances, voire l’inexistence, des services postaux locaux, ne permettent pas, à la très grande majorité de nos compatriotes de l’étranger, de la recevoir avant la tenue du scrutin. Il arrive même très fréquemment que celle-ci n’arrive jamais à destination. Son coût financier, environnemental et logistique est donc exorbitant en comparaison aux bénéficies quasi nuls que l’on en tire sur le plan démocratique et en faveur de l’information éclairée des électeurs. Ce constat est d’autant plus évident depuis la mise en place du vote électronique pour certains scrutins, en particulier pour les élections législatives, qui incitent naturellement les électeurs à consulter cette propagande en ligne, sur la page dédiée du ministère des affaires étrangères. En effet, la réglementation prévoit déjà sa mise en ligne systématique lors des différents scrutins. Cette expérimentation ne nécessiterait donc pas de nouveaux investissements sur le plan digital. Elle pourrait être opportunément menée dans les zones les plus éloignées où les services postaux sont lacunaires, ce qui pourrait permettre de mettre en lumière, au-delà des économies qu’elle générerait et de son impact environnemental positif, les conséquences qui en découlerait sur la participation aux scrutins et l’information des électeurs. La réversibilité du dispositif en l’absence de généralisation, conduirait simplement à réintroduire la production et l’envoi papier qui sont la norme aujourd’hui. Enfin, afin de garantir l’égalité d’accès à l’information et de tenir compte de la diversité des situations numériques, le dispositif de la présente expérimentation prévoit également la possibilité pour chaque électeur d’opter, sur demande, pour un envoi papier de la propagande électorale.