Amendement n°3996
Statut inconnu
I-3996
vendredi 14 novembre 2025
17e législature
Auteur
Charles Sitzenstuhl
Ensemble pour la Répub...
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Description
Le présent sous-amendement porte donc le taux de prise en compte des dépenses de personnel liées aux jeunes docteurs à 230 % de leur montant. Ce sous-amendement précise également que la majoration du taux de prise en compte s’appliquera aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2026.
Augmentation du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
90%
Favorable
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