Amendement n°3916
Statut inconnu
I-3916
vendredi 31 octobre 2025
17e législature
Auteur
Philippe Brun
Socialistes et apparentés
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Description
Cet amendement vise à exclure de l'assiette de l'impôt sur la fortune improductive ici créé, un bien par foyer fiscal (généralement la résidence principale ou secondaire), dans la limite d'un abattement de 1 millions d'euros.
Baisse des impôts sur les ménages les plus riches
90%
Favorable
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