Amendement n°3915
Statut inconnu
I-3915
vendredi 31 octobre 2025
17e législature
Auteur
Philippe Brun
Socialistes et apparentés
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Description
Le présent amendement prévoit d'exclure de l'assiette les biens loués. Ces derniers sont très largement concentrés dans les mains de quelques multi-propriétaires. Exclure ces biens réduirait fortement l'assiette de l'impôt sur la fortune ainsi rénové. Ce sous amendement corrige cet écueil.
Baisse des impôts sur les ménages les plus riches
85%
Favorable
Suppression de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
75%
Favorable
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