Amendement n°3912

Statut inconnu

I-3912

vendredi 31 octobre 2025

17e législature

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Auteur

Philippe Brun

Socialistes et apparentés

Cosignataires (0)

Aucun cosignataire

Scrutins liés (1)

le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

31 octobre 2025

Description

Amendement visant à ne pas modifier le barème de l'actuel IFI comme le propose l'amendement. Ceci reviendrait à largement affaiblir cet impôt par une baisse du taux moyen et une baisse de l'assiette.

Fiscalité

Augmentation de l’impôt sur la fortune (ou rétablissement de l’ISF)

70%

Favorable

Suppression de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

95%

Défavorable

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