Amendement n°3891

Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à restreindre le bénéfice des exonérations prévues par l'amendement 3480 aux patrimoines n'excédant pas 500 millions d'euros. Avec ce sous-amendement, pour les patrimoines au-delà de ce seuil, les exonérations ne s'appliqueront pas, considérant qu'il s'agit non seulement d'une contribution légitime à la solidarité nationale des plus fortunés, mais aussi d'une condition sine qua non pour que les milliardaires contribuent autant à la solidarité nationale que leur secrétaire ou que leur chauffeur.