Amendement n°3841
Statut inconnu
I-3841
lundi 27 octobre 2025
17e législature
Auteur
Aurélien Le Coq
La France insoumise - ...
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouve...
Laurent Alexandre
La France insoumise - Nouve...
Gabriel Amard
La France insoumise - Nouve...
Description
Ce sous-amendement prévoit d'assurer un maintien de la surtaxe par les ETI initialement prévue par le gouvernement.
Augmentation des impôts sur les grandes entreprises
85%
Favorable
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