Amendement n°3755

Le présent amendement vise à instaurer une TVA à taux réduit à 5,5% pour les services de l’automobile et des mobilités afin de promouvoir massivement l’usage des pièces issues de l’économie circulaire (PIEC). Dans le cadre d'une économie circulaire où le réemploi, la réparation et le recyclage sont prioritaires, la pièce automobile d’occasion ou reconditionnée est un levier essentiel de compétitivité, de pouvoir d'achat et de réduction d'impact environnemental. Bien que la réglementation oblige déjà les réparateurs à proposer des PIEC, celles-ci ne représentent encore que 3 à 5 % du marché de la pièce neuve. Pourtant, les bénéfices sont majeurs : * Le rechapage des pneumatiques permet une économie de matière de près de 80 % et une réduction de 63 % des émissions de CO2​ par pneu. * La rénovation des composants électroniques (calculateurs) divise l'empreinte carbone par six, réutilisant plus de 96 % de la carte électronique. Les centres de véhicules hors d'usage (VHU) et les remanufacturiers sont les acteurs clés qui permettent à la France d'atteindre l'objectif européen de 95 % de réutilisation et de valorisation des composants. Pour accélérer l'adoption de ces pratiques vertueuses, augmenter la part de marché des PIEC, et répondre au pouvoir d'achat contraint des ménages, l'application d'une TVA réduite sur ces services est la mesure la plus efficace. Elle donnerait un signal fort au marché et est indispensable pour atteindre les objectifs ambitieux de la planification écologique en matière de décarbonation et de gestion des ressources.