Amendement n°3748

Le présent amendement vise à intégrer les centrales de réservation de taxis et VTC dans le champ d'application de la taxe annuelle incitative (TAI) créée par la loi de finances pour 2025. Actuellement exemptées de cette taxe, les centrales de réservation représentent pourtant un levier crucial pour l'accélération de la transition électrique. Avec un parc de près de 100 000 véhicules et un renouvellement fréquent (tous les trois ans en moyenne), l'électrification de ces flottes peut massivement alimenter le marché de l'occasion en véhicules électriques récents et structurer l'ensemble de la filière en France. Pour garantir un effort d'électrification à la hauteur des enjeux, cet amendement propose : 1. L'application de la TAI aux centrales de réservation, avec un seuil fixé à 1 000 véhicules gérés. Ce seuil élevé permet de concentrer l'effort sur les acteurs majeurs, mieux à même d'opérer la transition, sans pénaliser les PME. 2. L'établissement d'une trajectoire de verdissement exigeante, basée uniquement sur les véhicules à très faibles émissions (électriques à batterie et hydrogène), et non plus sur les "faibles émissions". 3. L'utilisation d'un calcul sur la part annuelle croissante de véhicules très faibles émissions au sein du parc géré, plutôt que sur le taux de renouvellement, plus pertinent pour ce secteur spécifique qui ne gère pas directement les véhicules. Cette intégration, assortie de sanctions dissuasives en cas de manquement (fixées par décret), est indispensable pour mobiliser ces acteurs majeurs dans la décarbonation du transport et le soutien à la filière électrique nationale.