Amendement n°3275
Statut inconnu
I-3275
mercredi 22 octobre 2025
17e législature
Auteur
Nicolas Sansu
Gauche Démocrate et Ré...
Cosignataires (15)
Emmanuel Maurel
Gauche Démocrate et Républi...
Emmanuel Tjibaou
Gauche Démocrate et Républi...
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républi...
Description
L’amendement propose que le plafond du crédit d'impôt recherche (CIR) soit apprécié au niveau du groupe.
Soutien à la recherche appliquée et partenariats public-privé
90%
Favorable
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