Amendement n°3258

**Le présent amendement instaure une taxe de 1 % sur les transferts de fonds réalisés par des particuliers depuis la France vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, à l’exclusion des virements à caractère professionnel ou commercial.** Chaque année, ces transferts représentent près de 10 milliards d’euros, dont la majeure partie est envoyée vers des pays tiers comme le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, le Sénégal, le Mali, les Comores ou encore la Côte d’Ivoire, selon les données de la Banque mondiale et de la Banque de France. Ces flux, en constante augmentation, traduisent la solidité des liens économiques entre les diasporas installées en France et leurs pays d’origine, mais représentent également une fuite nette de richesses produites sur le territoire national. À ce jour, aucune contribution fiscale n’est prélevée sur ces opérations, contrairement à d’autres transactions financières comparables. Le présent dispositif, inspiré du régime de la taxe sur les transactions financières prévue à l’article 235 ter ZD du code général des impôts, confie la perception de la taxe aux établissements de paiement et de transfert (banques, opérateurs tels que Western Union, MoneyGram ou les plateformes de paiement en ligne), qui en reverseront le produit chaque mois à la Direction générale des finances publiques. Cette taxe, d’un taux modeste de 1 %, ne s’appliquerait ni aux transferts intra-européens, ni aux flux à caractère professionnel, afin de ne pas pénaliser les échanges commerciaux ou la mobilité économique. Elle permettrait de générer environ 100 millions d’euros de recettes annuelles, versées au budget général de l’État. Depuis vingt ans, les flux migratoires à destination du territoire français connaissent une progression continue, entraînant une augmentation proportionnelle des transferts financiers vers l’étranger. Selon l’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID), le coût brut de l’immigration pour les finances publiques s’élève à environ 75 milliards d’euros, et son coût net, après déduction des contributions fiscales et sociales des étrangers, est estimé à 41 milliards d’euros par an. La France assume ainsi, sans condition de travail ou de nationalité, d’importantes dépenses publiques : santé, éducation, hébergement, prestations sociales, sécurité et justice. Dans un contexte budgétaire contraint, il est légitime que ceux qui transfèrent une partie de leurs revenus à l’étranger, et ne le réinjectent pas dans l’économie française, contribuent via un autre moyen, même de façon parcellaire, au coût de l’immigration. Enfin, le texte prévoit que le gouvernement puisse exonérer, par décret, les transferts réalisés à destination des pays tiers considérés comme coopératifs en matière migratoire ou sécuritaire. Cette clause de flexibilité permettrait d’encourager les États partenaires de la France à renforcer leur coopération dans la lutte contre l’immigration illégale.