I-3257
**Le présent amendement propose de déduire de l'impôt sur le revenu 25 % des revenus d’intéressement perçus par des salariés, lorsque ces sommes ne sont pas placées sur un plan d’épargne salarial. Cet abattement s’appliquerait dans la limite annuelle de 8 000 euros par contribuable.** **L’objectif est de rendre du pouvoir d’achat immédiat aux salariés, en allégeant la fiscalité de l’intéressement lorsqu’il est versé directement, et donc immédiatement disponible pour la consommation.** L’abattement proposé de 25% permettrait ainsi de rétablir un équilibre entre épargne et consommation, en améliorant le rendement net de l’intéressement versé directement, tout en maintenant l’avantage supérieur du régime applicable aux sommes placées sur un plan d’épargne. Actuellement, les sommes issues de l’intéressement qui sont affectées à un plan d’épargne (type PEE ou PERCO) sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), mais deviennent indisponibles pendant plusieurs années. En revanche, les sommes immédiatement perçues sont intégralement imposables, ce qui réduit fortement leur intérêt pour les salariés qui souhaitent bénéficier sans délai du fruit de la performance de leur entreprise. Cette situation crée un déséquilibre entre deux formes pourtant complémentaires de partage de la valeur : l’épargne salariale de long terme et l’intéressement immédiatement consommable. Dans un contexte d’inflation élevée et de tensions persistantes sur le pouvoir d’achat, il est légitime d’offrir une incitation fiscale spécifique aux salariés qui choisissent de percevoir leur intéressement sans blocage. Ce dispositif bénéficiera à tous, et plus particulièrement aux classes moyennes et populaires, l’abattement étant plafonné à 8.000 euros de revenus d’intéressement.
Ce scrutin n'a pas encore été classé dans des thèmes
Veuillez vérifier que vous n'êtes pas un robot pour pouvoir voter

