Amendement n°3254
Statut inconnu
I-3254
mercredi 22 octobre 2025
17e législature
Auteur
Nicolas Sansu
Gauche Démocrate et Ré...
Cosignataires (15)
Emmanuel Maurel
Gauche Démocrate et Républi...
Emmanuel Tjibaou
Gauche Démocrate et Républi...
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républi...
Description
Cet amendement vise à plafonner l’abattement de 20 % sur les résidences principales à 600 000 euros lors des transmissions.
Baisse des impôts sur les ménages les plus riches
85%
Favorable
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