Amendement n°3230

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réduire l’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires bailleurs au régime micro-foncier lorsque les logements qu’ils louent sont des passoires thermiques et qu’aucun travaux de rénovation énergétique n’y est entrepris. La rénovation du parc locatif constitue un levier essentiel de la transition écologique. En France, le nombre de logements considérés comme passoires énergétiques (étiquettes F ou G) reste très élevé : au 1er janvier 2024, on en estimait 5,8 millions, soit près de 15,6 % du parc. Ces logements, souvent mal isolés, entraînent une surconsommation d’énergie, un gaspillage important de ressources et des factures lourdes pour les locataires, aggravant ainsi la précarité énergétique. Alors que notre pays s’est engagé à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, il est indispensable d’orienter les dispositifs fiscaux vers une plus grande exemplarité environnementale. Le régime micro-foncier, qui accorde aujourd’hui un abattement forfaitaire de 30 % sur les revenus locatifs, ne distingue pas les propriétaires selon la performance énergétique du bien loué. Cette situation revient, de fait, à maintenir un avantage fiscal identique pour des logements vertueux comme pour des passoires thermiques. Le présent amendement propose donc d’introduire un mécanisme de modulation de l’abattement fiscal dans le régime micro-foncier : L’abattement serait supprimé pour les logements classés F ou G, lorsque le propriétaire ne justifie pas d’un programme de travaux visant à améliorer leur performance énergétique, il serait réduit pour les logements E à C et maintenu pour les logements performants ou en cours de rénovation. Cette mesure vise à inciter les propriétaires bailleurs à engager des travaux de rénovation énergétique, à lutter contre la précarité énergétique et à aligner la fiscalité du logement sur les objectifs de transition écologique.