Amendement n°2869

Le présent amendement vise à simplifier l’accès au crédit d’impôt recherche (CIR) pour les startups innovantes, en instaurant une procédure accélérée – le “CIR Express” – réservée aux entreprises labellisées French Tech. Les jeunes pousses, en particulier dans les secteurs deeptech et numériques, se heurtent à une charge administrative disproportionnée pour obtenir le CIR : délais de réponse de plusieurs mois, incertitudes juridiques et mobilisation de ressources non productives. Le dispositif “CIR Express” poursuit un triple objectif : Accélérer le traitement des dossiers des startups, pour qu’elles puissent mobiliser rapidement leur trésorerie au service de la croissance ; Réduire les formalités et délais administratifs pour les projets d’innovation de montant modéré ; Garantir la bonne utilisation du dispositif par un contrôle a posteriori renforcé et des sanctions dissuasives en cas d’abus.