Amendement n°2861

Cet amendement propose la création d’un CIR Digital, destiné à concentrer le soutien public sur les filières technologiques stratégiques pour la souveraineté numérique et scientifique de la France. Le crédit d’impôt recherche (CIR) actuel bénéficie de manière large à tous les secteurs, ce qui limite son efficacité pour les domaines présentant un intérêt stratégique national – intelligence artificielle, cybersécurité, quantique, blockchain, biotech numériques, etc. En introduisant un taux bonifié de 40 % pour ces secteurs critiques, le CIR Digital permet d’orienter les dépenses fiscales vers les technologies d’avenir, là où l’effet de levier sur la compétitivité et l’emploi est le plus fort. Cette mesure aligne l’action publique sur les objectifs de souveraineté industrielle et technologique, en cohérence avec les stratégies nationales et européennes d’innovation. Elle encourage également la localisation des activités de R&D sur le territoire national, et favorise le renforcement des écosystèmes technologiques français autour des PME et ETI innovantes.