Amendement n°2754

Amendement de repli. Le présent amendement entend créer un dispositif qui récompense réellement les collectivités vertueuses ayant réalisées des efforts dès l’instauration de la TGAP, afin de diminuer le volume de déchets enfouis ou ayant fait l’objet d’une valorisation thermique. Le chiffre d'une diminution de 12% résulte d’un volume 50% supérieur à la moyenne de baisse par an, des déchets mis en décharge entre 2020 et 2023.