Amendement n°2715

Le présent amendement vise à rééquilibrer le crédit d’impôt recherche (CIR) au profit des petites et moyennes entreprises (PME) et des startups, qui constituent le cœur du tissu d’innovation et de l’emploi en France. Actuellement, une large part du CIR bénéficie à de très grands groupes, ce qui crée un effet d’aubaine et réduit l’efficacité économique du dispositif. La mesure proposée fixe un objectif national de répartition minimale de 80 % du CIR en faveur des entreprises de moins de 250 salariés, assorti d’un rapport annuel de suivi transmis au Parlement pour en garantir la transparence. Cette réorientation répond à une logique de justice fiscale et d’efficacité économique : elle concentre l’effort public sur les acteurs réellement innovants, souvent contraints en trésorerie, et renforce la souveraineté technologique nationale par la densification des écosystèmes régionaux d’innovation.