Amendement n°2709

Cet amendement vise à mettre en place une contribution poids lourds pour financer les investissements dans les infrastructures ferroviaires et routières et favoriser la décarbonation du transport routier de marchandises. Face à l’état dégradé du réseau ferré et du réseau routier français, la qualité de service actuelle et future du transport de voyageurs et de marchandises est plus que préoccupante. Cette situation ne fera que s’aggraver, sauf si des investissements massifs sont entrepris de manière urgente. De plus, la décarbonation du transport de marchandises nécessite des investissements supplémentaires pour favoriser le report modal et réduire les émissions des poids lourds. Faute de marges de manœuvre budgétaires suffisantes, il nous faut trouver de nouvelles sources de financement. Alors que le secteur des transports est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France avec 34% des émissions en 2023, le transport routier de marchandises ne contribue pas à la hauteur de ses externalités négatives, notamment de la dégradation des routes provoquée par le passage des poids lourds.  La mise en place d’une “contribution poids lourds” kilométrique constitue une piste légitime et sérieuse à étudier, déjà mise en place par nombre de nos voisins européens comme l’Allemagne et la Suisse. En reposant sur la distance parcourue, elle s’appliquerait de façon égale aux transporteurs routiers français et étrangers et ne provoquerait pas de distorsion de concurrence. Elle pourrait être mise en place de manière progressive, en commençant avec un taux assez bas, les principales artères routières et les poids lourds les plus impactants, selon un calendrier précis permettant de donner de la visibilité aux acteurs du transport de marchandises. Le rendement possible d’une telle contribution serait de plusieurs milliards d’euros par an, ce qui permettrait de couvrir largement les besoins d’investissements identifiés, non seulement sur le réseau ferroviaire et ses équipements pour le fret, mais également sur le réseau routier et pour la décarbonation des poids lourds. Une telle contribution aurait vocation à se substituer aux contributions existantes en Alsace et dans la région Grand Est pour éviter la formation d’un mille-feuille fiscal et ainsi garantir l’existence d’une contribution nationale unique lisible.