Amendement n°2626
Statut inconnu
I-2626
mercredi 22 octobre 2025
17e législature
Auteur
Jimmy Pahun
Les Démocrates
Cosignataires (10)
Sandrine Le Feur
Ensemble pour la République
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Jean-Paul Lecoq
Gauche Démocrate et Républi...
Description
Le présent amendement instaure un régime d’accises spécifique pour le rhum transporté à la voile, afin d’encourager les filières agricoles et ultramarines à recourir à des modes de transport décarbonés.
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