Amendement n°2624
Statut inconnu
I-2624
mercredi 22 octobre 2025
17e législature
Auteur
Jimmy Pahun
Les Démocrates
Cosignataires (10)
Sandrine Le Feur
Ensemble pour la République
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Jean-Paul Lecoq
Gauche Démocrate et Républi...
Description
Le présent amendement exempte les quantités de rhum exportées vers l’Hexagone sur les navires à propulsion principale vélique du dispositif de régulation annuel des exportations de rhum traditionnel.
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