Amendement n°2623
Statut inconnu
I-2623 (Rect)
mercredi 22 octobre 2025
17e législature
Auteur
Jimmy Pahun
Les Démocrates
Cosignataires (17)
Sandrine Le Feur
Ensemble pour la République
Éric Coquerel
La France insoumise - Nouve...
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Description
Le présent amendement modifie le dispositif de suramortissement vert afin de soutenir les investissements dans des flottes réellement décarbonées, en accompagnant davantage la propulsion vélique et les petites et moyennes entreprises.
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