Amendement n°2590

Le présent amendement vise à instaurer en France un régime fiscal forfaitaire, inspiré de celui existant en Italie, afin de renforcer l’attractivité de notre pays pour les talents et les grandes fortunes internationales.  La France demeure en effet en retrait par rapport à certains de ses voisins européens, notamment l’Italie, qui a mis en place un dispositif simple et lisible permettant d'attirer de nouveaux investisseurs et résidents.  Le mécanisme proposé institue une imposition forfaitaire annuelle de 200 000 euros sur l’ensemble des revenus de source étrangère des personnes physiques transférant leur domicile fiscal en France, dès lors qu’elles n’y ont pas résidé au cours des cinq années précédentes. Ce forfait, libératoire de tout impôt supplémentaire sur ces revenus étrangers, s’appliquerait pour une durée maximale de quinze ans. Les revenus de source française resteraient quant à eux soumis aux règles de droit commun, garantissant ainsi une équité fiscale et évitant tout risque de distorsion pour l’économie nationale. Ce dispositif présente plusieurs avantages : \- accroître l’attractivité fiscale de la France vis-à-vis des investisseurs internationaux et des grandes fortunes ; \- favoriser l’installation durable de contribuables à fort pouvoir d’achat et leur participation à l’économie française (consommation, investissement, emploi) ; \- envoyer un signal fort de compétitivité et de stabilité fiscale.