Amendement n°2558

Cet amendement d’appel du groupe LFI prévoit la mise en place d’une contribution différentielle sur les très hauts patrimoines non pas adossée à un taux plancher de 2 %, mais à ce que les classes moyennes paient, elles, en impôts chaque année, rapporté à leur patrimoine. Il est plus que temps que la France cesse d’être un paradis fiscal pour milliardaires. \- Aujourd’hui, le patrimoine médian en France est de 175 000 €. \- Une personne qui touche le revenu médian, soit 32 000 € bruts, s’acquittera en un an de 9 650 € d’impôts et cotisations principaux, à savoir l’impôt sur le revenu, la CSG, et la TVA. En d’autres termes, un « citoyen médian » s’acquitte chaque année d’impôts qui correspondent à plus de 5,5 % de son patrimoine. Et encore, à supposer que cette dernière n’est pas assujettie à une taxe foncière. La moindre des choses est donc que nos milliardaires français, plutôt que de se soustraire au financement de la solidarité nationale en manipulant à loisir leur revenu fiscal de référence, participent dans des proportions équivalentes, eu égard de leur patrimoine. Nous proposons donc de mettre en place non pas un nouvel impôt, mais bien une garantie fiscale pour qu’ils s’acquittent d’un taux équivalent à ce que paient les classes moyennes, soit 5,5 % de leur patrimoine. Il ne s’agit en rien d’une taxe confiscatoire : depuis maintenant un quart de siècle, la hausse moyenne du patrimoine des plus riches augmente spontanément de 6 % à 8 % par an. Cette hausse en France s’est largement accélérée pour atteindre 10 % par an en moyenne annuelle depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017. En conséquence, les patrimoines des ultra-riches continueraient à connaître une croissance de long-terme de 0,5 % à 2,5 %, soit des montants qui restent bien supérieurs à la croissance moyenne de notre économie. À elle seule, une telle mesure permettrait d’accroître les recettes fiscales du pays d’environ 60 milliards d’euros par an, plus du tiers du déficit budgétaire. Plutôt que de s’attaquer aux moyens de subsistance du RSA, plutôt que d’augmenter de façon inconsidérée les taxes sur l’énergie consommée par les TPE et les plus précaires, plutôt que de sacrifier le financement des services publics qui bénéficient à tous : ayons enfin le courage de vraiment demander aux 0,004% des plus riches de contribuer, eux aussi, à la solidarité nationale !