Amendement n°2425

Le présent amendement vise à rétablir le dispositif de déduction forfaitaire majorée applicable aux logements loués à loyers modérés, supprimé par la loi de finance 2006. Jusqu’en 2006, les bailleurs qui s’engageaient à pratiquer des loyers inférieurs au marché bénéficiaient d’un abattement majoré de 26 % à 40 % sur leurs revenus fonciers, dans le cadre des dispositifs dits Besson ancien et Lienemann. Ce mécanisme, simple et incitatif, favorisait la mise sur le marché de logements à loyers accessibles. Son rétablissement permettrait de redynamiser l’offre locative intermédiaire, aujourd’hui en fort recul, en récompensant les propriétaires qui acceptent de louer à un prix raisonnable, dans des zones où la tension locative est forte. Cet amendement s’inscrit ainsi dans une logique de simplification et d’efficacité fiscale, en rétablissant un équilibre entre incitation et attractivité du parc locatif privé.