Amendement n°2359

Les 500 plus grandes fortunes de France possédaient en richesse l’équivalent de 6 % du PIB en 1996, un chiffre qui est passé en 2025 à 42 % du PIB. Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, en lien avec les travaux menés par l’économiste Gabriel Zucman, vise à instaurer un prélèvement annuel plancher de 2 % pour les contribuables dont le patrimoine net (actifs moins dettes) est supérieur à 100 millions d’euros. Le mécanisme de la taxe Zucman repose ainsi sur quatre principes : * un seuil d'assujettissement fixé à 100 millions d’euros, à partir de ce niveau que le système fiscal devient régressif ; * un taux de 2 % sur le patrimoine net, déterminé économiquement comme le taux nécessaire pour que le taux de prélèvement obligatoire sur les plus grandes fortunes soit au moins égal à celui des autres tranches de revenus ; * une assiette composée de l'intégralité de la fortune, permettant d'éviter les tentatives d'optimisation ; * une taxe "différentielle", de laquelle est soustraite les impôts déjà acquitté par l'individu, affectant dès lors en priorités ceux pratiquant une optimisation agressive. La taxe Zucman sur le patrimoine des ultra-riches devrait concerner environ 1 800 foyers fiscaux et dégager un rendement annuel estimé entre 15 et 25 milliards d’euros. Sur la question de la constitutionnalité de la mesure visée par le présent amendement, il est à noter que la jurisprudence constitutionnelle (notamment la décision n°2010-99 du 11 février 2011) autorise le législateur à « faire obstacle à ce que \[les\] contribuables n'aménagent leur situation en privilégiant la détention de biens qui ne procurent aucun revenu imposable ; \[en fondant\] son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec les facultés contributives de ces contribuables » sans que cela ne porte atteinte au principe d’égalité devant les charges publiques, y compris à la jurisprudence en matière de caractère confiscatoire de l’impôt. La taxe Zucman est soutenue par sept prix Nobel d’économie : · Daron Acemoglu (MIT), Prix Nobel d’économie 2024 ; · ⁠George Akerlof (Georgetown), Prix Nobel d’économie 2001 ; · ⁠Abhijit Banerjee (MIT), Prix Nobel d’économie 2019 ; · Esther Duflo (Collège de France et MIT), Prix Nobel d’économie 2019 ; · Simon Johnson (MIT), Prix Nobel d’économie 2024 ; · ⁠Paul Krugman (CUNY), Prix Nobel d’économie 2008 ; · ⁠Joseph Stiglitz (Columbia), Prix Nobel d’économie 2001.