Amendement n°2339

Le présent amendement vise à réintégrer les dépenses liées aux brevets et de certificats d’obtention végétale dans l’assiette du crédit d’impôt recherche(CIR). L’exclusion votée lors de la dernière loi de finances a fragilisé notre politique d’innovation et envoyé un signal négatif à nos entreprises, alors même que la protection des inventions par le brevet est un levier essentiel de souveraineté et de compétitivité. Restaurer ce soutien, c’est choisir une stratégie de long terme pour défendre la recherche française et valoriser ses résultats face à la concurrence internationale. Cet amendement a été travaillé avec la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle(CNCPI) Tel est l’objet du présent amendement.