Amendement n°2318

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune renforcé, et incitant à détenir un patrimoine qui respecte notre planète. Le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était remplacé par un impôt sur la seule fortune immobilière (IFI). Le 25 avril 2019, le Président Macron avait annoncé lors de sa conférence de presse : « Cette réforme sera évaluée en 2020 et, si elle n’est pas efficace, nous la corrigerons ». Et pourtant, malgré le rapport d'évaluation de l'ISF par France stratégie en 2022 qui démontre que la suppression de l'ISF ne présente aucune trace de contrepartie positive en termes de créations d'emplois, ou d'investissement, à aucun moment la macronie n’a présenté un quelconque correctif sur cette mesure injuste et coûteuse. Si les effets positifs de la suppression de l’ISF ne se constatent pas économiquement, il y a en revanche bien des conséquences qui sont connues et documentées : la mesure fait perdre 4,5 milliards d’euros chaque année au budget de l’État, et elle a contribué à l’accroissement des inégalités. Les 100 premiers contribuables assujettis à l’ancien ISF ont ainsi pu gagner en moyenne plus d’un million d’euros par an. Dans le même temps, depuis 2017, le patrimoine des 500 plus grandes fortunes a doublé, pour dépasser 1228 milliards d’euros. Il représente désormais 42 % du PIB ! L’ISF, s’il avait été maintenu dans sa version antérieure à sa suppression, n'aurait rapporté « que » 15 à 20 milliards d'euros sur la même période. Cela aurait été insuffisant pour corriger cette accumulation excessive des plus riches de ce pays. Il est donc nécessaire non seulement de rétablir l’ISF, mais d’en renforcer la progressivité et l’assiette, pour en faire un impôt plus juste. Alors que nos sociétés sont traversées par les premiers effets concrets du changement climatique, il est également nécessaire de tenir compte de l’impact écologique des différentes formes de patrimoine. C’est pourquoi cet amendement ajoute un volet climatique à ce nouvel ISF. Il prévoit de majorer son montant pour les contribuables dont le patrimoine est le plus polluant, comme l’appellent de leurs vœux les économistes Pisani-Ferry et Mahfouz dans leur rapport commandé par la Première Ministre de l'époque, Élisabeth Borne. Une telle dimension crée de fait pour les plus riches une forte incitation économique à la réduction de son empreinte carbone. Les recettes issues d'un rétablissement et d'un renforcement de l'ISF sont attendues à 15 milliards d’euros. C’est autant d'argent qui pourront venir financer nos services publics essentiels ; par exemple, en permettant à ce qu'il y ait effectivement un enseignant par classe à la rentrée scolaire, ou en renouvelant notre flotte d'avions canadaires dont la macronie à reporté l'investissement depuis plusieurs années pour financer les cadeaux fiscaux aux plus riches, et qui ont tant manqué à nos pompiers lors des feux de forêt de juillet 2025. Il faut tirer un trait de toute urgence sur le projet macroniste : une société incapable d'assurer à sa jeunesse une éducation ou un environnement viable est amenée à péricliter. Par cet amendement, nous contribuerons grandement à restaurer la puissance publique laissée en déshérence par la politique de Macron, tout en réduisant le déficit budgétaire. Mais pour cela, il faut que les plus riches paient leur juste part d’impôt.